Conditions Générales de Vente
Article 1. ENGAGEMENT
BROOAAP n’a pas les moyens de vérifier l’état de santé, le niveau de résistance physique et de pratique sportive des clients qui s’inscrivent sur ses différents programmes. Il appartient à chaque client de vérifier, par une visite médicale préalable, que son état de santé lui permet de participer au programme choisi. BROOAAP ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise appréciation, par le client, de son état de santé, de sa résistance physique, ou de ses acquis techniques, ni des décisions des guides et accompagnateurs en résultant.
De même, il est de règle dans le monde du voyage d’aventure et des activités de pleine nature que toute décision sur le terrain relative à la réalisation ou la modification du séjour en fonction de conditions climatiques ou géologiques défavorables, de la forme physique des participants ou de leurs acquis techniques, reste entièrement et exclusivement à la discrétion des guides. D’autre part, les guides se réservent le droit d’exclure un participant pour tout comportement irresponsable, conduite dangereuse ou visant à dégrader le matériel mis à disposition.
Aucune modification ou interruption de séjour en résultant ne pourra donner lieu à remboursement ou indemnités. Les frais supplémentaires, soumis à l’acceptation du client et engagés pour poursuivre ou modifier le programme initial, pourront être pris en charge sur place par les participants et ne donneront lieu à aucun remboursement par BROOAAP.
BROOAAP attire l’attention de ses clients sur la nécessité d’être correctement assuré en responsabilité civile à l’étranger, pour la pratique des activités sportives de pleine nature et en particulier pour la pratique du quad et de la moto. Nous conseillons également aux pilotes et passagers, d’être assurés en individuel accident pour la pratique du quad et de la moto à l’étranger et de se munir de la carte européenne CPAM les vaces de fonds..
Article 2. RESERVATION, ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
Toute réservation doit être faite par écrit : courrier ou E-mail mais ne devient effective qu’après la signature d’un bulletin d’inscription.
Pour être valable, l’inscription doit être accompagnée d’un acompte de 50% du montant total du voyage. Le solde du voyage devra être réglé impérativement 1 mois avant la date du départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et devra acquitter les pénalités correspondantes.
Si l’inscription intervient à moins d’un mois du départ, elle doit être accompagnée du règlement total du voyage.
Article 3. ASSISTANCE
L’assistance est prévue pour ravitailler les participants en carburant et en vivres pendant l’étape, et pour transporter les bagages (un sac par participant) des participants aux lieux d’hébergement. En cas de panne ou de blessure grave empêchant le concurrent de rejoindre l’étape du soir, nous ramenons pilote et moto ou quad au départ ou à l’arrivée de l’étape.
En aucun cas nous ne mettons en œuvre une assistance médicale.
Article 4. ASSURANCES RAPATRIEMENTS
Le pilote doit être couvert par une « assurance rapatriement sanitaire » (l’attestation vous sera demandée au départ du trip moto).
Article 5. ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeur ou pour des raisons tenant à la sécurité des participants.
Annulation pour nombre insuffisant de participants : nos séjours sont en général soumis à un minimum de 3 participants. Dans le cas où le minimum requis ne serait pas atteint à 12 jours du départ, le voyage pourrait être annulé sans compensation financière ni aucune autre forme de dédommagement pour le client. Les sommes versées lui seraient intégralement remboursées. BROOAAP mettra néanmoins tout en œuvre pour proposer au client une solution de remplacement qui puisse le satisfaire.
Article 6. FRAIS D’ANNULATION
L’annulation, quelle que soit sa date, ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues et doit impérativement être notifiée par écrit. La procédure de remboursement ne peut intervenir qu’à cette condition.
En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes interviendra déduction faite des frais d’annulation ci-dessous et des frais de dossier, en fonction de la date de départ :
+ 30 jours avant le départ : 100 €/ personne
De 30 jours à 21 jours du départ : 25% du montant du Trip moto.
De 20 jours à 14 jours du départ : 50% du montant du Trip moto.
De 13 jours à 3 jours du départ : 75% du montant du Trip moto.
Les 3 derniers jours : 100% du montant du Trip moto.
Article 7. RESPONSABILITES DU CLIENT
7.1. Le client doit être en possession :
1/ de son permis en cours de validité
2/ de la carte grise de son véhicule
3/ de la carte verte (assurance en cours)
4/ d’un véhicule homologué et conforme à sa carte grise et au code de la route pour les randonnées.
5/ d’un équipement pilote complet et adéquat à l’usage route/off road
7.2 Suivre les consignes de sécurité :
Les participants s’engagent à respecter rigoureusement les instructions données par l’organisateur (mode de roulage, lieux, horaires), respecter le code de la route et les autres usagers rencontrés, respecter les lieux traversés et l’environnement (hors-piste non toléré), respecter les distances de sécurité de l’itinéraire et du rythme imposé par le guide.
Afin de préserver nos itinéraires et garder de bons rapports avec les riverains et localités, les GPS ne sont pas autorisés sur nos parcours guidés. Les participants s’engagent à ne pas enregistrer les traces de quelconque manière, car la surfréquentation des chemins nuit à la tolérance des autres usagers et de fait, à la pérennité de notre activité professionnelle.
Article 8. DROIT A L’IMAGE – ILLUSTRATIONS
BROOAAP se réserve le droit d’utiliser et de partager toutes images (photos et/ou vidéos) ayant été prises pendant les randonnées, et ce, sur le site BROOAAP, sur Facebook, sur Instagram ou toutes autres supports informatique ou papier.
Si toutefois vous ne souhaitez pas apparaître, merci de le préciser au début de la randonnée.
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